Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Malevil Edition dont le siège social est à Saint Lô (50 000), immatriculée au registre du Tribunal de Commerce de Coutances, ci-après dénommée « Kerozenn » ou « kerozenn.fr » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Kerozenn » dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kerozenn et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site kerozenn.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kerozenn.
Kerozenn se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kerozenn. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Étant destinée exclusivement aux orthophonistes, la gamme Kerozenn ne dispose pas de la norme française d'agrément des jeux et jouets. C'est un matériel de rééducation, à utiliser en présence d'un adulte responsable. De petites pièces peuvent être ingérées et les matériaux n'ont pas été testés pour une utilisation par un enfant dans des conditions de sécurité acceptables.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix non assujettis à la TVA; tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Kerozenn se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Pour le moment, uniquement en France métropolitaine. Pour les autres destinations, nous contacter.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement paypal ou chèque; Le système sécurisé Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Une facture au format PDF est envoyée automatiquement à l'adresse email renseignée par l'acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kerozenn.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de non-réclamation du colis auprès du transporteur et du retour dudit colis à notre adresse, la commande sera remboursée moins les frais de port réels payés auprès du transporteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur de par leur matière et leur champ d'utilisation, ne peuvent donner lieu à aucune garantie. Cependant, si un défaut est constaté lors de la livraison, l'acheteur dispose de 48 h pour faire remonter l'information et envisager un échange du matériel.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Kerozenn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Leclerc Ets.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kerozenn.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Kerozenn se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kerozenn. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
Kerozenn archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Kerozenn seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Coutances, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
